Déposée le 11 avril 2016 par monsieur PIN THIERRY et monsieur BEAUPIN Jean-Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Restobox Antilles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-18 du 6 mai 2016.
Les déposants sont monsieur PIN THIERRY domicilié(e) 18 D Résidence SAVANNAH - 97118 - SAINT FRANÇOIS - France et monsieur BEAUPIN Jean-Claude domicilié(e) 17 Résidence Bellevue - 97118 - SAINT FRANÇOIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS SCP MORTON & ASSOCIÉS domicilié(e) 30 Rue Delgrès - 97110 - POINTE-A-PITRE - France.
La marque Restobox Antilles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur PIN THIERRY - 18 D Résidence SAVANNAH - 97118 - SAINT FRANÇOIS - France
Monsieur BEAUPIN Jean-Claude - 17 Résidence Bellevue - 97118 - SAINT FRANÇOIS - France
CABINET D'AVOCATS SCP MORTON & ASSOCIÉS - 30 Rue Delgrès - 97110 - POINTE-A-PITRE - France
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Inscription le 15 mai 2017 - Rejet partiel n°699870 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-15
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
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